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Article 1 : Objet

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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :
Le site www.aratice.fr est édité par la société ARATICE, SAS au capital de 38 700 €, dont le siège social est situé au 7 rue du Limousin, 95310 Saint-Ouen l’Aumône.

La société est représentée par BARUCH Franck.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.aratice.fr a accès aux services suivants :

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  • Demande de fiches techniques/produits
  • Prise de contact
  • Réservation de visite du showroom
  • Accès aux catalogues

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.aratice.fr.
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Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

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Article 7 : Données personnelles 

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Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.